Décembre 2020
Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) du site https://masterclass.kill-tilt.fr et s’appliquent pour toutes les commandes passées sur ce dit site.
Le site https://masterclass.kill-tilt.fr est édité par la Société SARL Kill Tilt au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de RCS Nice 804 488 344 sous le numéro 804 488 344, dont le siège social est situé au 42 Avenue Caravadossi Résidence Parc Lubonis n°24, 06 000 Nice.
Adresse e-mail : contact@kill-tilt.fr
En validant les présentes conditions générales de ventes, le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement et comprend qu'il renonce à ce droit de rétractation lors de la validation d'achat (Selon l'Article L121-21-8 13° du Code de la Consommation)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Kill Tilt auprès de clients désirant avoir accès aux formations, documents, vendus via le site et les domaines et sous domaines associés.
Ces CGV sont accessibles sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble faits, acceptation et transactions.
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises). https://masterclass.kill-tilt.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
La commande précise le(s) service(s) fourni(s) dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le site ou dans le mail récapitulatif adressé au client suite à la vente.
Le service n'est accessible qu’aux seules personnes physiques autorisées par Kill Tilt ayant souscrit au service. Tout usage de l'accès du client au service par une personne non autorisée engage la responsabilité du client.
L'accès du client au service se fait, pour tout utilisateur, selon les modalités annoncées dans la commande. Le code d'identification estattribué par Kill Tilt à la souscription du service, et envoyé par email après la confirmation de commande.
Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. En cas de violation des clés d’accès, Kill Tilt se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Les droits d’accès au service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi (voir la description sur le bon de commande) à compter de l’ouverture de ces droits d'accès.
Kill Tilt s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Le client pourra bénéficier du service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le client s’engage à informer la société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
Il appartient au client de sélectionner sur le site le ou les services qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande avec l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Une facture est établie par Kill Tilt dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au client ou à défaut, accessible sur demande.
Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au client par email.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du client, Kill Tilt ne sera pas tenu de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
La responsabilité de Kill Tilt ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. En aucun cas, la responsabilité de Kill Tilt ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Kill Tilt ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la société, catastrophes naturelles, incendies, interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Kill Tilt.
En cas d'incapacité de travail de l’expert en charge du service au sein de Kill Tilt, par suite de maladie ou d'accident, la société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Kill Tilt avertira le client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du service.
Le client peut résilier à tout moment le service par mail à l’adresse contact@kill-tilt.fr. Il demeure redevable du service souscrit lors de la commande.
Kill Tilt se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.
Toute somme non payée dans les 30 jours sera augmentée d’un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
Kill Tilt se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au service en cas de violation par le client des droits de propriété intellectuelle de Kill Tilt et de toute atteinte au service.
Le vendeur se réserve lE DROIT de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux clients. Pour les clients ayant déjà acceptés les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits qui en sont l’objet, et au prix du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. La Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.
En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.
Voir la Politique de Confidentialité de Kill Tilt.
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Kill Tilt est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services proposés. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par Kill Tilt pour assurer les services, et/ou formations demeurent la propriété exclusive de Kill Tilt. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Kill Tilt.
Hors utilisation personnelle des informations par le client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.