Décembre 2020
KILL TILT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.
Dans le cadre de notre activité, sur la plateforme LMS Learnybox https://masterclass.kill-tilt.fr, vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :
Lorsque vous naviguez sur le site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation).
Identification des personnes utilisant le Site pour commander nos produits;
Assurer la création et la gestion du compte client, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;
Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :
Le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de nos CGV ;
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez accéder aux informations que vous avez renseignées au moment de la création de votre compte et les modifier en vous rendant dans la page de votre compte.
A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité de vos Données Personnelles et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Dans les limites du droit applicable, à l’exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles lorsqu’un des éléments suivants s’applique ou pour tout autre cas prévu par la législation applicable :
vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place une limitation de leur utilisation dans le cas où vous nous indiquez que le traitement est illicite (par exemple dans le cas où une personne mal intentionnée a créé un compte en renseignant votre adresse e-mail et des données personnelles vous concernant) ;
Dans le cas où une limitation de traitement a été mise en place, vos Données Personnelles ne seront, à l’exception de leur conservation, traitées qu’avec votre consentement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
Dans le cas où la limitation de traitement sera levée, nous vous en informerons par le moyen le plus approprié (par exemple par l’envoi d’un e-mail ou par courrier postal).
Nous vous mettons à disposition le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Ces données ne concernent que les données renseignées sur votre compte ainsi que vos adresses IP utilisées.
Droit à l’effacement :
Pour l’exercice du droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), l’obligation d’effacer les données ne s’appliquera qu’aux Données Personnelles dans les limites prévues par la loi applicable et notamment aux Données Personnelles suivantes :
qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
L’effacement de vos Données Personnelles s’applique à toutes les données que vous avez renseignées, à l’exception du pseudonyme/identifiant que vous avez renseigné. Cette conservation du pseudonyme/identifiant a pour finalité de conserver l’intégrité des contenus publiés sur le Site à des fins historiques et d’archivage.
SARL Kill Tilt, 42 Avenue Caravadossi, Résidence Parc Lubonis n°24, 06 000 Nice.
E-mail : contact@kill-tilt.fr
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.
Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite aux demandes ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
Les Données Personnelles que vous nous envoyez sont conservées dans un environnement technique sécurisé. En fonction du traitement effectué sur vos Données Personnelles, les données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation différente. La plupart des Données Personnelles sont stockées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation du Site, d’un Service.
Cependant, l’adresse IP que nous collectons lors de votre visite est conservée pour une durée d’un an. A l’issue du délai de conservation les Données Personnelles sont purgées et donc effacées de notre base de données.
Nous pouvons transmettre à nos sous-traitants pour traiter, selon nos instructions, vos Données Personnelles mais également à nos partenaires qui peuvent traiter les données pour leur compte.
Les destinataires des données sont :
Nous faisons également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
Nous ne vendons pas vos Données Personnelles à des annonceurs ou à tout autre tiers. Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous proposer des annonces et des publicités pertinentes, en fonction de vos préférences. Nous établissons des rapports relatifs aux campagnes publicitaires, notamment des statistiques, mais ces rapports ne contiennent aucune donnée personnelle concernant les visiteurs ou les utilisateurs du Site.
Pour l’utilisation de certains Services, certaines de vos Données Personnelles peuvent être envoyées à des partenaires ou à des sous-traitants qui sont situés sur le territoire de l’Union Européenne ou dans des territoires qui présentent un niveau adéquat de protection des données personnelles ou encore à des partenaires qui adhèrent à un accord dans le domaine du droit de la protection des données personnelles comme le bouclier de protection des données en vigueur aux Etats-Unis (EU-US Privacy Shield).
Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos Données Personnelles et en particulier :
Une politique de mot de passe est mise en place pour la création et la gestion des comptes
Par ailleurs, nous vous invitons à faire attention aux données personnelles que vous divulguez lorsque vous utilisez les Services pour publier des contenus publics (notamment en publiant des commentaires ou des articles sur le forum). Ne divulguez jamais des données personnelles sans avoir obtenu au préalable l’accord de la personne concernée.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation applicable.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues.
SARL Kill Tilt – 42 Avenue Caravadossi, Résidence Parc Lubonis n°24, 06 000 Nice.
Mail : contact@kill-tilt.fr